Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 69
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 69 rectifié, qui vise à clarifier la rédaction de l’article.
Il est également favorable au sous-amendement n° 362 rectifié. Il existe une directive visant à faciliter l’inscription au catalogue. Les règlements de transposition ont été pris au mois de novembre dernier.
Par ailleurs, le Gouvernement, comme la commission, est défavorable à l’amendement n° 555. Des discussions techniques sur les modalités d’évaluation sont en cours et on ne peut pas affirmer a priori qu’il n’y aura pas d’augmentation du coût d’inscription au catalogue.
Madame Blandin, l’amendement n° 556 porte sur les variétés anciennes. Le catalogue des semences est par essence mieux adapté aux variétés récentes, qui sont largement utilisées dans le monde agricole. Ce sont donc les modalités d’inscription des semences des variétés anciennes ou population qui doivent évoluer.
Le Gouvernement considère donc que la réécriture d’une partie de l’article proposée par la commission permet de prendre en compte votre préoccupation. Il a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 556.
Il est également défavorable à l’amendement n° 661, puisque son objet est identique à celui de l’amendement n° 555.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 124 rectifié bis, même si son objet est en réalité pris en compte dans l’amendement de la commission.
