Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 2 bis A

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure au nom du groupe du RDSE, nous avons salué l’introduction de cette mesure par la commission spéciale et nous ne voterons pas l’amendement de suppression déposé par le Gouvernement.

Comme vient de le dire notre collègue Nathalie Goulet, aujourd’hui, les communes, en particulier les plus petites, ne se sentent pas accompagnées par l’administration, mais simplement sanctionnées. Elles ont besoin d’être entendues, accompagnées, écoutées et de bénéficier aussi d’un droit à l’erreur.

Mme le rapporteur le disait, ces communes manquent d’accompagnement juridique, elles n’ont pas les moyens d’en avoir et c’est à l’administration de mettre tout cela à leur portée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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