Intervention de Michelle Meunier

Comme l’a fort justement dit notre rapporteur, le groupe socialiste et républicain s’est montré tout à fait défavorable à cet amendement de suppression en commission spéciale. L’adopter serait un mauvais signal pour les collectivités, notamment les plus petites d’entre elles, mais aussi celles de taille moyenne. Ce projet de loi entend renforcer la confiance dans l’État ; en ce sens, nous ne pouvons pas voter l’amendement du Gouvernement.