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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 555 661 124
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 555, 661 et 124 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 70, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
