Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 555 661 124

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, les amendements n° 555, 661 et 124 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 70, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion