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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 3 bis, amendement 164
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 164 est retiré.
L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
