Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 3 bis
Olivier Dussopt :
Il s’agit simplement d’une levée de gage sur l’article.
