Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 679
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 679, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé :
Après les mots :
et s'appuiera notamment sur
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article :
les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques pertinentes effectuées par les instances publiques officielles d'évaluation concernées, ainsi que sur les propositions d'amélioration des pratiques apicoles faites par l'institut scientifique et technique de l'abeille tel que visé à l'article 23 ter.
La parole est à M. Charles Revet.
