Intervention de Charles Revet

Tel que rédigé, le septième alinéa de cet article introduit le principe d'une évaluation toxicologique spécifique aux abeilles applicable à l'ensemble des substances chimiques. L'établissement d'un plan d'urgence doit être réalisé en regard de substances chimiques pertinentes, sur la base d'analyses de risque conduites par ailleurs, telles que celles qui sont réalisées par l'AFSSA, l’agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans le cadre de la procédure d'évaluation des produits phytopharmaceutiques préalablement à leur mise sur le marché, tout en s'appuyant sur les travaux visant à l'amélioration des pratiques apicoles conduits par l'institut scientifique et technique de l'abeille.

La pertinence du plan d'urgence doit reposer sur l'ensemble de ces paramètres.