Intervention de Olivier Dussopt

Il vise, dans un premier temps et pour rejoindre l’un de nos points d’accord, à élargir le champ de la garantie aux droits indirects, et donc au secteur des douanes. Nous pourrons ainsi, à l’occasion de cette séance et au-delà de la petite divergence que nous avons, faire évoluer malgré tout la rédaction de cet article sur la question des droits indirects, comme je l’ai dit en défendant l’amendement n° 205.