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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 4, amendement 216
Valérie Létard, présidente :Pour résumer, madame le rapporteur, l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 216 tel qu’il est présenté et ne serait favorable que si cet amendement tendait à insérer un article additionnel. Est-ce bien cela ?
