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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 552
Bernard Frimat, président :En conséquence, l’amendement n° 552 est rectifié et sera examiné ultérieurement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
