Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 4 bis A, amendement 212

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 212.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org