Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 6, amendement 43

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

six

par le mot :

trois

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion