Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 6

La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact