Intervention de Olivier Dussopt

Autant je partageais la position de Mme Delattre sur l’amendement n° 178 rectifié, autant je me rallie à celle de Mme la rapporteur sur cet amendement.

Quelle que soit l’appréciation globale sur la rédaction de l’article 7, la mention dont nous examinons la pertinence permet de différencier les conditions dans lesquelles ces dispositions pourront être appliquées aux entreprises. On peut considérer, en matière d’entreprises, que ce n’est pas la taille qui compte et que chacun doit être en capacité d’avoir les mêmes droits. En réalité, cette mention nous permettra aussi d’affiner les dispositions que nous pourrons appliquer aux entreprises et de prévoir d’accompagner toutes les entreprises, mais avec des modalités adaptées.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.