Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 7

Olivier Dussopt :

Je ne désespère pas de l’entendre me le dire dans la soirée…

Plus sérieusement, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que la commission, y compris sur les conditions d’appréciation. En outre, la stratégie nationale de l’action publique définie au début du projet de loi fixe des objectifs à l’horizon de 2022, ce qui ne permettrait pas de mettre en œuvre l’amendement que vous proposez.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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