Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 7
Élisabeth Lamure :Ayant bien compris que les avis défavorables étaient motivés par la forme de l’amendement, et non par le fond, j’accepte de le retirer, mais à regret.
