Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous nous abstiendrons sur cet amendement de suppression, car nous considérons, comme cela a été dit lors de sa présentation, que, dans les faits, les contrôleurs de l’inspection du travail ou leur hiérarchie procèdent déjà à de nombreux rappels à l’ordre.

Cette mesure, dite « emblématique », est en fait un coup de communication, qui sera sans réel effet, car l’inspection du travail n’inflige pas directement une amende. Cet article n’apportera en réalité que peu d’évolutions.

Si le Gouvernement voulait adopter une véritable mesure emblématique, qui démontrerait sa volonté de faire respecter le droit du travail, ou ce qu’il en reste, il permettrait l’embauche d’inspecteurs du travail, le nombre des agents de contrôle ayant considérablement baissé. Une nouvelle baisse a d’ailleurs été enregistrée dans le projet de loi de finances de 2017. Il y a beaucoup moins de postes ouverts au concours que de départs à la retraite. Sur le terrain, c’est donc un carton rouge pour le Gouvernement sur ce sujet.

On fait de la communication en disant qu’on sera plus souple, mais on est en fait plus souple parce qu’on est moins présent sur le terrain ! Ce n’est pas un bon signal à envoyer à ceux qui souhaitent prendre des libertés avec le code du travail, lequel a déjà été bien allégé.