Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 8, amendement 167

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 167, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Danesi, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, MM. Labbé, D. Laurent et Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Pierre et Vaspart, est ainsi libellé :

Alinéa 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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