Intervention de Élisabeth Lamure

Un amendement du groupe Nouvelle Gauche adopté à l’Assemblée nationale, sur lequel le Gouvernement s’en est remis à la sagesse des députés, a alourdi la sanction existante en cas de réitération du manquement après un avertissement, procédure que le projet de loi crée par ailleurs. Le montant de l’amende serait majoré de 50 % lorsque l’employeur a déjà reçu un avertissement au cours de l’année écoulée. En cas de récidive dans un délai d’un an, le plafond de l’amende administrative pouvant être prononcé par la DIRECCTE serait doublé.

La commission spéciale du Sénat a proposé de préciser que ces majorations ne seraient applicables qu’en cas de nouveau manquement de même nature.

Toutefois, ce message de fermeté particulière adressé aux entreprises brouille le message général de bienveillance instituant un droit à l’erreur. Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition afin de rendre cohérente la parole publique en direction des entreprises.