Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet le même avis, madame la présidente, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur, en cohérence avec la position de l’Assemblée nationale.

Il est normal qu’une entreprise à qui l’on a donné ce que nous appelons parfois un « carton jaune » se voie infliger une sanction plus grave en cas de récidive pour des faits de même nature, puisqu’elle a déjà reçu un avertissement et une information.