Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je trouve dommage que la commission s’exprime uniquement sur la forme.

Monsieur le secrétaire d’État, je vais étudier de près cette convention de l’Organisation internationale du travail. En revanche, je ne comprends pas très bien ce que vous me dites sur la liberté de suites judiciaires. Lorsqu’un inspecteur du travail dresse un procès-verbal, il le transmet bien ensuite à un juge, qui prend la main.

Notre proposition permettrait d’aller bien plus vite et rendrait les procédures plus efficaces, car les inspecteurs du travail auraient d’ores et déjà des prérogatives de police judiciaire. J’avoue ne pas bien comprendre votre position.

Je reviendrai certainement, peut-être dans le cadre d’une proposition de loi, sur cette proposition, qui me semble de nature à rendre plus efficaces les services de l’inspection du travail. Il s’agit non pas de rompre un lien, mais de permettre aux inspecteurs du travail de passer tout de suite le relais dans des affaires véritablement complexes, dans des cas très lourds, et ainsi de pouvoir se consacrer pleinement à leur mission sur le terrain.

Il y a peut-être une légère incompréhension sur ce que le service que nous proposons pourrait donner sur le terrain.