Intervention de Emmanuel Capus

Sophie Taillé-Polian trouve dommage que la commission ne se soit exprimée que sur la forme. Je ne suis pas la commission, mais je vais lui apporter une réponse sur le fond.

Je pense qu’il y a dans cet amendement un contresens, une erreur sur le rôle de l’inspection du travail. L’inspecteur du travail, c’est celui qui veille à l’application du droit du travail dans l’entreprise, mais c’est aussi, et sans doute surtout, celui qui assiste le chef d’entreprise dans l’application de ce droit. Selon le code du travail, il a un rôle de conseil du chef d’entreprise.

Ce qui me gêne profondément dans l’amendement qui nous est proposé, c’est qu’il fait de l’inspecteur du travail non plus un partenaire de l’entreprise, quelqu’un ayant un lien de confiance avec le chef d’entreprise, mais un policier, quelqu’un dont le rôle est d’inspecter. Or on sait que les chefs d’entreprise considèrent déjà trop souvent l’inspecteur du travail comme quelqu’un qui s’immisce de façon intrusive et policière dans l’entreprise.

Cet amendement contient donc une erreur de fond sur le rôle de l’inspection du travail. Il est également une mauvaise manière faite aux inspecteurs du travail. Ce n’est pas leur rendre service que de leur donner un rôle de police judiciaire.

D’expérience, je peux vous dire que, en cas d’accident grave – c’est le type de situations visées –, deux enquêtes sont menées : l’une par l’inspection du travail, l’autre par les services de police judiciaire, les deux services travaillent main dans la main et de façon complémentaire.

Veillons donc à ne pas mélanger les genres. Le rôle de l’inspecteur du travail est de conseiller l’entreprise.

Vous l’aurez compris, je ne suis pas favorable à cet amendement.