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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 12 bis, amendement 47
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 47 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 143 est présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 47.
