Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 14

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.

Chapitre III

Une administration qui dialogue

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