L’amendement n° 182 rectifié ter tend très légitimement à favoriser une alimentation naturelle pour les productions animales herbagères, et les explications données par M. François Fortassin à ce sujet sont très démonstratives.
La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement.
S’agissant du sous-amendement n° 814, je voudrais indiquer à M. Jacques Muller que je ne tiens pas à entrer dans des problèmes de tuyauterie institutionnelle et financière, qui n’ont pas à figurer dans une loi concernant l’environnement.
Au demeurant, en analysant plus finement la situation, je constate que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’addition des aides des deux piliers de la politique agricole commune, tout au moins dans mon département, la Haute-Marne, aboutit à un total qui est plus favorable aux productions laitières et animales qu’aux productions céréalières.
La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement.