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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 183
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 183 rectifié ter, présenté par MM. Fortassin, Mézard et Charasse, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé :
Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) De soutenir au plan européen, la mise en œuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation agricole permettant une croissance harmonieuse des animaux et en particulier dans les filières avicoles et porcines ;
La parole est à M. François Fortassin.
