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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La question du bien-être animal n’entrait pas directement dans le cadre des discussions du Grenelle de l’environnement. Elle a fait l’objet, peu après le Grenelle, de rencontres intitulées « Animal et société ».
Par ailleurs, les directives européennes imposent des conditions relatives à l’intégration des espaces nécessaires au développement des animaux.
Cela dit, sur ce sujet qui est important, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
