Intervention de Frédéric Le Louette

Concernant le plan famille ; nous y sommes bien évidemment favorables et nous pensons notamment à nos camarades de la gendarmerie mobile qui sont en déplacement la plupart du temps. Nous pensons qu'il serait opportun de faire un grand plan d'aménagement comparable à celui prévu pour les armées.

Sur la délinquance, les annonces faites à Agen par le président de la République ont été une surprise, concernant notamment les peines en milieu ouvert. Lorsque Rachida Dati était garde des sceaux, il y avait eu une loi pour obliger l'aménagement de peine lorsque cette dernière était inférieure à 24 mois. Il pouvait s'agir par exemple de l'obligation de port d'un bracelet électronique. N'ayant pas lu le détail des annonces, je ne peux pas mesurer la portée de cette nouvelle mesure et la différence par rapport aux dispositions antérieures. Christiane Taubira, alors également garde des sceaux, avait aussi mis en oeuvre une disposition sur la prison en milieu ouvert, qui était sous-employée. La gendarmerie souhaite, dans tous les cas, qu'il y ait une réponse pénale ferme et effectivement appliquée. L'individualisation de la peine provient de l'autorité judiciaire qui a une connaissance des faits au pénal et de la situation sociale de l'intéressé. Nous souhaitons simplement que la peine soit effectivement et rapidement appliquée.