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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 497
S’agissant de l’amendement n° 497, le Gouvernement pense que, au-delà de la valorisation des engrais, la méthanisation appelle, elle aussi, d’immenses progrès.
La rédaction proposée par l’amendement de la commission me semble à la fois répondre à ce dernier objectif et satisfaire vos souhaits, monsieur Soulage.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 815, parce qu’il estime que ces dispositions ne sont pas du domaine de la loi. En réalité, il conviendrait de répertorier un ensemble de mesures également favorables à l’agronomie et à la culture. Même si je ne connais pas parfaitement ce sujet, je crois pouvoir dire que cette liste serait extrêmement longue.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
