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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 497
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 497 est retiré.
Par conséquent, le sous-amendement n° 815 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 71, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le neuvième alinéa (d) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
A cet effet, l'État mettre en place un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation agricole ;
La parole est à M. le rapporteur.
