Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel replace la première phrase du onzième alinéa, qui concerne un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique, au neuvième alinéa, qui traite déjà de ce sujet.

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