Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement de suppression a pour objet de clarifier le texte.

Il est proposé de replacer la première phrase de cet alinéa, qui concerne un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique, au neuvième alinéa, qui traite déjà de ce sujet.

Quant au reste de l'alinéa, il n'apporte rien de nouveau par rapport audit alinéa et ne fait que reprendre, à titre d'exemple, certaines mesures énumérées par le comité opérationnel « plan de performance énergétique des exploitations agricoles », auquel renvoie ledit alinéa.

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