Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 474

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 474, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe :

insérer les mots :

aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt

La parole est à M. Roland Courteau.

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