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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 474
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 474, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe :
insérer les mots :
aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt
La parole est à M. Roland Courteau.
