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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 720
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 720 porte sur un alinéa que la commission a décidé de supprimer du fait de son caractère vague et non normatif.
Sur le fond, cet amendement alourdit le texte sans rien y apporter, nous semble-t-il. Il existe déjà, dans le présent projet de loi, aux articles 17, 28 et 29, mais aussi dans d’autres textes, des mesures incitatives pour la production et les économies d’énergie dans les exploitations agricoles.
Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 474, défendu par notre excellent collègue M. Courteau, je dirai que nous avons déjà évoqué le petit éolien en milieu rural, qu’il faut encourager.
Personnellement, je partage l’opinion des auteurs de l’amendement et j’y suis favorable, encore faut-il prévoir un bon encadrement. Cependant, cet amendement porte sur un alinéa que la commission a décidé de supprimer et, pour les mêmes raisons que précédemment, je sollicite son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
