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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 72
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 72.
S’agissant de l’amendement n° 720, nous approuvons sur le fond les mesures qui sont proposées. Simplement, le nombre de celles qui sont envisageables pour développer la maîtrise de l’énergie et la performance énergétique des exploitations agricoles est assez important. D’ailleurs, M. le ministre Michel Barnier a présenté très récemment le plan de performance énergétique des exploitations agricoles qui a été préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.
Par conséquent, je suggère aux auteurs de cet amendement de le retirer, car il est satisfait par l’objectif général fixé au d) de l’article 28 réécrit par la commission.
L’amendement n° 474 a trait au petit éolien, qui est effectivement très encadré. Mais, vous le savez, les éoliennes de moins de douze mètres ont une production extrêmement faible, puisque, par définition, elles sont plutôt en dessous des limites de vent, et leur fort développement pourrait nuire à l’insertion des éoliennes dans le paysage et développer ce phénomène de mitage qui suscite parfois des controverses. Aussi préférons-nous que soient conservées les procédures actuelles qui encadrent le développement du petit éolien en France.
