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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Joissains, rapporteur :Je propose à ses auteurs de retirer l'amendement COM-1.
L'amendement COM-1 est retiré.
Je suis défavorable à l'amendement COM-26.
L'amendement COM-26 n'est pas adopté.
Les amendements rédactionnel COM-57 et de coordination COM-58 sont adoptés.
