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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 720 474
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 720 et 474 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 425, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
