Intervention de Loïc Hervé

Je note que les véhicules législatifs sont rares pour traiter cette question, déjà abordée par la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly, lors des débats relatifs à la loi pour une République numérique. Un débat aura à nouveau lieu en séance publique dans le cadre du présent projet de loi car le sujet est d'importance : Google représente l'outil par défaut sur de nombreux ordinateurs et terminaux mobiles, alors qu'il collecte et monétise les données personnelles à tout va. Qwant propose, en revanche, une démarche plus éthique et respectueuse de la protection des libertés individuelles.

Je partage certes l'analyse juridique de notre rapporteur, mais nous devons faire pression sur le Gouvernement à chaque occasion qui nous est offerte. Le ministère de la justice semble ouvert à cette question. Agissons car l'enjeu est d'importance et les véhicules législatifs trop rares !