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Intervention de Sophie Joissains

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains, rapporteur :

Il ne s'agit pas de la même enveloppe.

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