Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cette proposition, qui favorise la mutualisation des moyens des différentes structures, est essentielle ! Agences départementales, centres de gestion, associations départementales des maires..., les possibilités sont nombreuses. Les collectivités territoriales voient affluer les offres de prestataires privés, qu'il ne faut pas exclure par principe, mais la mutualisation est souvent plus adaptée.

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