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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé :Les associations départementales de maires jouent souvent un rôle majeur en matière d'information des élus, mais elles n'entrent effectivement pas dans le champ de la proposition de notre rapporteur.
L'amendement COM-79 est adopté.
