Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 748

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ferai la même remarque que pour l’amendement n° 748, qui se rapproche très fortement de celui-ci.

Le principe d’éco-conditionnalité des aides accordées au titre de la PAC permet déjà de les distribuer au regard du respect des normes environnementales, et il n’y a pas lieu d’y substituer un nouveau principe de répartition dont la mise en place serait longue, compliquée et coûteuse et les effets incertains.

J’ajouterai que le bilan de santé de la politique agricole commune permettra probablement d’opérer des réorientations, notamment un rééquilibrage entre le premier et le deuxième piliers. Comme cela, M. Muller sera content !

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