Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Nous entrons dans le subjectif. De notre point de vue, l’amendement, s’il a été écouté, n’a pas été entendu. C’est la raison pour laquelle nous le maintenons.

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