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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Questions sociales et santé — Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de mmes pascale gruny et laurence harribey
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du projet d'avis motivé de Pascale Gruny et Laurence Harribey sur l'évolution des technologies de santé.
Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 8 mars dernier, notre groupe sur la subsidiarité a considéré que le texte proposé par la Commission européenne pouvait présenter des difficultés au regard du respect de ce principe. Nos deux collègues ont bien voulu procéder à un examen approfondi de la question.
