Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
Candidatures à une mission d'information
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés créée sur l’initiative du groupe La République En Marche en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 110 du règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
