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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 15 A, amendement 146
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 146 est retiré.
L’amendement n° 76, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Leconte et Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
surtaxé
insérer les mots :
, y compris depuis l’étranger,
La parole est à Mme Claudine Lepage.
