Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 15 ter

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Bien sûr, nous voterons contre cet amendement, non pas par dogmatisme, mais parce que, selon nous, il pose véritablement question.

Premièrement, à ma connaissance, la loi organique relative aux lois de finances permet déjà certaines pratiques d’évaluation.

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