Intervention de Julien Bargeton

Pour ma part, j’estime important que le Sénat débatte de sujets de vie quotidienne : cela ne me choque pas que l’on parle de droit au contrôle, de droit à l’erreur, de numéros surtaxés ou de référents uniques. Il s’agit quand même de la vie des citoyens et des entreprises !

L’article 16 est, lui aussi, une bonne illustration de ces enjeux. Il a pour objet l’expérimentation de la limitation de la durée des contrôles administratifs pour les petites et moyennes entreprises dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

La durée cumulée des contrôles réalisés dans un même établissement au sein d’une petite ou moyenne entreprise sera limitée à neuf mois sur une période consécutive de trois ans. Au total, près d’un million de PME sont concernées par cette expérimentation.

L’objectif est de passer du « contrôle sanction » à une formule plutôt de « contrôle conseil », …