Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 16, amendement 181

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 181 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier, Arnell, Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

neuf

par le mot :

six

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion